Conditions d’utilisation du service vouchercloud en Europe

Acceptation des conditions d’utilisation du service

En utilisant vouchercloud (« vouchercloud », « nous »), vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation du service et vous engagez à les respecter. vouchercloud se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation du service à tout moment. Vous pouvez consulter la version la plus récente en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation du service » affiché au bas du site Web vouchercloud, vouchercloud.com. La version la plus récente remplace toutes les versions précédentes. En continuant d’utiliser vouchercloud après que des modifications ont été apportées et vous ont été signalées, vous signifiez votre acceptation de ces modifications et vous engagez à les respecter.

Confidentialité

Toutes les informations que vous fournissez ou que nous recueillons pendant que vous utilisez vouchercloud sont soumises à la Politique de confidentialité vouchercloud, dont les dispositions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation du service.

Limites d'utilisationVous devez être agé de 13 ans minimum si vous souhaitez télécharger et utiliser l'app vouchercloud. Si vous n'avez pas 13 ans, vous pouvez la télécharger seulement avec l'accord >et sous la supervision d'un parent ou d'un garant. Si vous n'êtes pas qualifié, veuillez ne pas télécharger l'app vouchercloud.

Propriété intellectuelle

vouchercloud et/ou ses concédants de licence sont les propriétaires exclusifs de tous les logiciels, domaines et contenus mis à disposition par le biais de vouchercloud. vouchercloud est protégée par les lois sur le copyright et autres droits de propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le reste du monde. vouchercloud vous accorde une licence limitée vous permettant d’utiliser vouchercloud à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cela signifie notamment qu’il vous est interdit de vendre, d’exporter, de concéder sous licence, de modifier, de copier, de désassembler, de distribuer ou de transmettre vouchercloud sans l’accord écrit exprès de vouchercloud. Toute utilisation non autorisée de vouchercloud annulera la garantie limitée que nous offrons. vouchercloud, ses visuels, logos, icônes ainsi que les noms de service associé à vouchercloud sont des marques de commerce, des marques déposées ou des éléments d’identité visuelle de la société Invitation Digital Ltd. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit exprès de vouchercloud. Toutes les autres marques n’appartenant pas à vouchercloud qui apparaissent en relation avec vouchercloud sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qu’ils soient ou non affiliés à, liés à ou parrainés par vouchercloud.

Communications électroniques

En utilisant vouchercloud, vous signifiez votre acceptation de recevoir des communications et avis électroniques de la part de vouchercloud. Invitation Digital (éditeur de vouchercloud) peut également vous envoyer des communications et avis électroniques promouvant ses autres services similaires. Vous reconnaissez que tout avis, tout contrat, toute transmission de pièces ou toute autre communication que nous vous enverrons par voie électronique pourra être considérée comme conforme aux exigences légales en la matière, y compris à l’exigence que de telles communications prennent forme écrite.

Votre conduite

En téléchargeant et en utilisant vouchercloud, vous signifiez votre engagement à ne pas charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit des contenus qui incluent des virus ou autres types de code informatique, de fichier ou de programme destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des équipements logiciels ou matériels informatiques ou de télécommunications associés à vouchercloud. Vous vous engagez également à ne pas interférer avec les serveurs ou réseaux connectés à vouchercloud et à n’enfreindre aucune des procédures, politiques ou règles des réseaux connectés à vouchercloud, dont les dispositions sont intégrées aux présentes. Vous vous engagez en outre : (1) à ne pas vous faire passer pour une autre personne en utilisant vouchercloud ; (2) à ne pas vous comporter de manière vulgaire, insultante ni autrement préjudiciable, ni à vous livrer à quelque forme de harcèlement que ce soit, lors de votre utilisation de vouchercloud ; (3) à ne pas utiliser vouchercloud à des fins illégales ; (4) à ne pas revendre ni exporter le logiciel associé à vouchercloud.

Offres de sociétés extérieures

vouchercloud peut contenir des liens vers des sites Web ou programmes de société extérieures qui ne sont ni affiliées à vouchercloud ni sous son contrôle. vouchercloud décline toute responsabilité quant au contenu, aux offres et aux politiques de confidentialité de ces sites et programmes, y compris et sans limitation, quant à l’utilisation par vous de telles offres et quant à l’éventuel refus d’un commerçant d’honorer une offre. Vos relations avec les sites d’autres sociétés ne concernent que vous et la société en question.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

vouchercloud fournit vouchercloud « en l’état », sans aucune forme de garantie, expresse, tacite ou statutaire. vouchercloud décline plus spécialement toute garantie tacite quant à la non-violation de droits, quant à la valeur marchande ou quant à l’adéquation à un usage particulier du produit. vouchercloud décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions présentes dans vouchercloud ; quant aux défaillances, retards ou interruptions de vouchercloud ; quant aux pertes ou dommages résultant de l’utilisation de vouchercloud, y compris et sans limitation, tous les dommages subis par votre équipement mobile ; quant au comportement des utilisateurs dans vouchercloud. Nous nous réservons le droit de ne fournir vouchercloud qu’à notre seule et entière discrétion.

vouchercloud, ses actionnaires, directeurs, cadres, employés ou représentants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables (collectivement ou individuellement) des pertes d’usage ou d'autres dommages indirects, accessoires ou consécutifs en relation avec vouchercloud ou avec les présentes Conditions d’utilisation du service, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, quand bien même nous aurions été informés de la possibilité de tels dommages. Si l’une ou l’autre partie de cette section devait être déclarée inapplicable par une autorité compétente, notre responsabilité demeurerait aussi limitée que le permet la loi applicable.

Utilisation des informations fournies

Vous reconnaissez à vouchercloud le droit d’utiliser les commentaires, les informations et les idées contenues dans les communications que vous envoyez à vouchercloud, sans que cela ne vous donne droit à quelque compensation, reconnaissance ou dédommagement que ce soit, y compris de façon non limitative, pour ce qui à trait au développement, à la fabrication et au marketing de produits et services ou pour ce qui a trait à la création, à la modification ou à l’amélioration de vouchercloud ou d’autres produits et services.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

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Dégagement de responsabilité

Vous vous engagez à couvrir et dégager vouchercloud, les sociétés qui lui sont liées, leurs actionnaires, directeurs, cadres, employés ou représentants respectifs, ainsi que leurs commerçants partenaires de toute responsabilité en cas de réclamations ou de recours par un tiers, ainsi que pour les frais juridiques encourus dans les limites du raisonnable, par suite de votre utilisation de vouchercloud ou de la violation par vous d’une loi ou des droits d’un tiers.

Disputes

Résolution des Litiges
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous avez la possibilité de vous adresser au service en ligne de la Commission Européenne de Résolution des Litiges.

Juridiction compétente
Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation du service, de même que toute réclamation ou tout litige (sur la base de la responsabilité contractuelle ou civile, préexistante, présente ou future, y compris pour les recours statutaires, devant les juridictions civiles ou en matière de discriminations) entre vous et vouchercloud, en relation avec les présentes Conditions d’utilisation du service, leur interprétation ou leur rupture, leur résiliation ou leur validité, les relations découlant de ces Conditions d’utilisation du service, vouchercloud, la publicité de vouchercloud, de même que toute transaction liée, sont régis par et doivent être interprétés selon les lois en vigueur en France.

Généralités

Si quelque disposition que ce soit des présentes Conditions d’utilisation du service devaient être invalidée ou déclarée non applicable, ladite disposition devra être ignorée sans que le reste des dispositions ne perde effet. Les intertitres sont fournis uniquement à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière définir, limiter, fixer l’interprétation ou établir la portée de la section en question. Notre incapacité d’appliquer ou de faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation du service ne saurait constituer l’abandon de ladite disposition ni d’aucune autre. Les présentes Conditions d’utilisation du service constituent l’intégralité du contrat entre vous et vouchercloud.

Comment nous gagnons de l'argent

Nous pouvons gagner une petite commission de la part des marques lorsqu'une personne effectue un achat en utilisant une offre sur notre site ou notre application et, dans certains cas, les marques peuvent payer des frais fixes pour faire de la publicité avec nous.

Nous contacter

Pour toute question au sujet de ces Conditions d’utilisation du service, de l’utilisation de vouchercloud, contactez-nous à l’adresse suivante:

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United Kingdom

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Email: hello@vouchercloud.com
Telephone: +44 (0) 117 926 1100
Fax: +44 (0) 117 926 1101